CAP’Asso Centre est une aide au projet d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois
Les objectifs du dispositif
Permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d’emplois, en offrant à des personnes et notamment des jeunes un emploi à contrat à durée indéterminée.
Les bénéficiaires
Toutes associations loi 1901 déclarées et relevant notamment des secteurs de l’environnement, du sport, de la culture, du social, du tourisme, de l’éducation populaire et de la solidarité internationale, ainsi qu’aux groupements d’employeurs spécialisés dans l’emploi associatif.
Les postes créés ou consolidés sont ouverts à tout public, notamment des jeunes.
Les conditions d'éligibilité
L’association doit prouver sa capacité à :
> présenter et gérer un projet d’activité
> analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale
> mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers
> présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.
Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région et les emplois doivent être exercés en région Centre.
Pour être éligibles les postes doivent être :
> en contrat à durée indéterminée,
> à temps plein ou partiel, dans la limite d'un mi-temps minimum.
Les caractéristiques de l’aide
CAP’Asso Centre doit favoriser et inciter la recherche de partenariat présent et à venir auprès d’autres financeurs publics et privés.
En ce sens, il est cumulable avec toute aide publique (financement d’organismes sociaux inclus), dans la limite de 80 % du montant total du projet.
La durée de l’aide est au minimum d'un an et de 3 ans maximum, éventuellement renouvelable.
La durée minimale de l'aide est d'une année.
Une seule demande est possible pour un même projet sur une période de trois ans.
Chaque demande d’aide régionale fait l’objet d’une instruction et n'est de ce fait pas automatique. L’instruction des demandes se fait à partir du dossier de subvention CAP’Asso Centre dûment rempli et accompagné de l’ensemble des pièces jointes demandées.
Si le besoin d’un accompagnement de l’association est identifié, le dossier sera réorienté par le Conseil régional vers un conseiller associatif de la Conférence permanente des coordinations associatives - CPCA du Centre.
L'accompagnement
L'accompagnement par un conseiller associatif de la CPCA est obligatoire, pour toute demande initiale ou renouvellement.
La Région Centre et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives ont signé une Charte d’engagements réciproques.
Dans ce cadre une équipe de conseillers associatifs des grands réseaux, coordonnés par la CPCA et agréés par la Région sont habilités à accompagner les associations pour le montage de leur projet en fonction de leur activité (jeunesse, sport, culture, environnement, tourisme, etc …) et/ou de leur situation géographique.
Montant et calcul de l’aide
Il s'agit d'une subvention qui varie de 6000 € à 60000 € pour la durée du projet.
Pour chaque projet, le montant de l'aide est déterminé en fonction de deux éléments : l’assiette éligible du projet d’une part et l'application des critères d’autre part.
L’assiette éligible
Elle est calculée sur la base d’un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet.
Elle est constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet, et le cas échéant de frais annexes.
Seules des dépenses de fonctionnement seront prises en compte dans les frais annexes.
Les critères d’intérêt général
Ils permettent d’apprécier l’intérêt pour la Région de financer ce projet et de déterminer la hauteur de son financement :
> Vie de l’association : vie démocratique, ancrage territorial …
> Emploi dans l'association: respect de la convention collective, plan de formation …
> Finances de l'association : équilibre financier, contrôle …
> Utilité sociale du projet d'activité : impact sur le public, sur le territoire …
> Partenariats financiers sur le projet : participation d’autres financeurs publics ou privés …
La Région Centre étudiera les projets en fonction de ses grandes priorités.
Modalités de versement
Le versement se fera en 4 fois par quart..
Si la durée du financement est inférieure à 3 ans, le versement est effectué en 2 fois par moitié ou 3 fois par tiers, selon la durée du projet.
Le 1er versement est effectué, après signature de la convention, sur présentation d'un justificatif de démarrage de l’activité (contrat de travailet/ou bulletin de salaire). En cas de versement intermédiaire, il est effectué sur présentation d'un bilan d'étape et des trois derniers bulletins de salaire. Le versement du solde est effectué lors de la réalisation du projet sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses et d’un bilan d’activité.
Instruction et décision
Après accompagnement et envoi par le conseiller associatif de la CPCA, le dossier de demande d'aide est instruit par le "Pôle associations" du Conseil régional en collaboration avec les autres Directions.
Il est présenté pour avis au Comité de Pilotage de "L'Economie Solidaire".
La décision d'octroi est prise par la Commission Permanente Régionale et formalisée par la signature d’une convention avec le bénéficiaire.
Où s'adresser pour plus d’informations sur cette aide :
Le CAP'Asso sur le site du Conseil régional :
> Pour être orienté vers un conseiller associatif en vue d’un accompagnement :
CPCA CENTRE Conférence Permanente des Coordinations Associatives
Alexandre EMERY Tél. 02 38 68 02 36 - Courriel
> Pour l'instruction de votre demande :
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Direction de l'Artisanat et du Développement Associatif- Pôle "Associations" :
Accueil
Catherine CHESNE : tél. 02 38 70 31 28 - Courriel
Instruction des demandes en fonction du secteur d'activité
Economie solidaire, insertion, santé et social, solidarité internationale :
Estelle GRESLE : tél. 02 38 70 31 94 - Courriel
Sport, environnement, tourisme :
Mona TNIHI: tél. 02 38 70 32 65 - Courriel
Culture, jeunesse et éducation populaire :
Bastien ROUSSET : tél. 02 38 70 34 27 - Courriel
Suivi financier :
Claudine LAWSON : tél. 02 38 70 27 08 - Courriel
Attention : un nouveau document, le bilan d'étape, a été ajouté à la date du 21 juillet 2006.
Le bilan d'étape est exigé, avec les trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles, pour que soit effectué le versement intermédiaire de l'aide (cf. Art. 3 de la convention CAP'Asso)