Suite aux amendements déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance pour 2012, les associations doutent. Elles pourraient en effet se retrouver menacées à plusieurs niveaux.
Hausse de la TVA : les associations familiales sur le qui-vive
Depuis la dernière loi de finances rectificative pour 2011, le taux réduit de la TVA est passé à 7% et est applicable à la plupart des produits et services relevant auparavant du taux réduit de 5,5%. Le taux normal, lui, passe de 19,6% à 21,2%. Une augmentation vue d’un mauvais œil par les associations familiales : l’UNAF, notamment, prévoit des temps difficiles pour les familles. En effet, plus une famille compte d’enfants, plus elle sera impactée par les taxes à la consommation.
L’UFAL (union des familles laïques) souligne quant à elle l’injustice de la hausse de la TVA qui « remet en cause le principe du financement de la Sécurité sociale par la cotisation », et souligne également que la hausse impactera davantage les bas revenus que les hauts.
La situation ne sera pas plus reluisante pour les personnes handicapées, malades ou accidentées, dont les pensions et les rentes ne seront revalorisées que de façon « indigente » du fait de la hausse de la TVA, si l’on en croit les propos de la FNAT.
Solidarité internationale : le don en danger
La famille n’est pas l’unique champ associatif à être touché par les amendements à la loi de finances. La coordination SUD attire également l’attention sur les effets pervers de la fiscalisation des dons : en effet, les associations de solidarité internationale, engagées dans la lutte pour la pauvreté au niveau international et toujours présentes en cas de catastrophes naturelle ou de crises humaines, fonctionnent essentiellement sur la base des dons des concitoyens. Or toute action de plafonnement ou de réduction des avantages fiscaux reviendrait très certainement à une baisse importante des dons aux associations. Et remettrait en question l’efficacité du fonctionnement des actions de solidarité internationale.
Baisse de crédits : la jeunesse et l’éducation populaire menacées
Le CNAJEP craint également que ces amendements aboutissent à une baisse de crédits pour le secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire. En effet, à travers ce projet de loi de finances, il semblerait que l’Etat choisisse de préserver les programmes et dispositifs qu’il gère en direct (FONJEP, CIDJ, CRIJ, INJEP, OFAJ, OFQJ, AFPEJA), voire de les abonder massivement (Service civique, Envie d’Agir), au détriment, pourrait-on craindre, de l’accompagnement et du développement d’une vie associative autonome.
Pour plus d’informations :
Loi de finances : zoom sur l’actualité fiscale. -Juris Associations, n°451 – 15 janvier 2012. Par Lionel Devic, avocat associé, cabinet Delsol.
Hausse de la TVA : les associations familiales mécontentes.
Amendement sur la fiscalité des dons : est-ce le moment de pénaliser la solidarité ? . -Sur le site de la CPCA nationale
Projet de loi de finances 2012 : menaces sur la jeunesse et l’éducation populaire. -Idem
