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Point juridico-technique

Assemblée générale : dans les règles…de la convivialité

actualité : Point juridico-technique
24/04/2012
L’assemblée générale est un moment important pour l’association.
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La clôture des comptes : l'heure de vérité

actualité : Point juridico-technique
20/03/2012
A chaque fin d’année, l’association doit procéder à la clôture de ses comptes.
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Dons et legs : quelles conditions, quelles conséquences ?

actualité : Point juridico-technique
27/02/2012
En période de crises des finances publiques, les besoins de financement des organismes sans but lucratif peuvent être en partie satisfaits par l'appel aux dons et aux legs.
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Amendements de la loi de finances pour 2012 : les associations récriminent

actualité : Point juridico-technique
02/02/2012
Suite aux amendements déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance pour 2012, les associations doutent.
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