La publication d’un journal périodique diffusé au-delà du cercle des adhérents de l’association suppose certaines démarches administratives et légales.
En pièces jointes, à télécharger ci-dessous :
- Déclaration globale annuelle de dépôt légal de périodique auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ;
- Déclaration initale de dépôt légale auprès de la BNF ;
- Déclaration d'intention de paraître ;
- Déclaration initale de dépôt légal de périodique auprès du Ministère de l'Intérieur ;
- Notice de dépôt légal auprès du Ministère de l'Intérieur.