La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a prévu, d’une part, de faciliter le retour sur le marché du travail des demandeurs d’emploi de longue durée en rationalisant les contrats aidés, d’autre part, d’instituer un dispositif spécifique pour les titulaires de minima-sociaux.
Ainsi, désormais, seuls quatre contrats aidés sont disponibles : deux pour le secteur non-marchand, deux pour le secteur marchand.
Le contrat d’avenir est l’une des mesures de cette loi participant à l’amélioration du dispositif en faveur des titulaires de minima-sociaux. La création de ce nouveau contrat à pour objectif de permettre à son bénéficiaire de retrouver une situation d’emploi et de lui assurer une qualification.
Il est entré en vigueur le 1er avril 2005.
Liens :
- Loi de cohésion sociale
- Décret du 17 mars 2005
- Le contrat d'avenir sur le site de l'URSSAF
Documents :
- Circulaire DGEFP sur le contrat d'avenir,
- la fiche technique destinée à l'employeur,
- Tableau comparatif des contrats aidés dans le cadre du Plan de cohésion sociale,
A télécharger ci-dessous.