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Le régime fiscal des associations

Mardi 18 Octobre 2011
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Les associations et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif (fondations, congrégations religieuses...) ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle). Ces organismes bénéficient en effet de larges exonérations fiscales.
Source: www.impots.gouv.fr 

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