S'identifier

Pas encore membre de l'annuaire

S'inscrire

Créer votre compte et gérer votre fiche d'association dans l'annuaire

Théâtre : Le contrat particulier de représentation

mots clés :
Vendredi 16 Mars 2012
-A +A

L'accord de l'auteur ou de ses ayants droit est toujours subordonné à la signature d'un contrat particulier de représentation. Ce contrat définit l'étendue territoriale, la durée et les conditions financières et artistiques de l'autorisation.

Sont également précisés le nombre de représentations que la troupe garantit et le montant de l'à-valoir versé à la signature du contrat.

L'association bénéficiaire d'une autorisation est responsable de la bonne exécution des termes du contrat particulier. Elle ne peut en transférer les obligations à une autre association ou à une salle de spectacle.

L'auteur autorise une équipe précise et ne peut accepter de voir se substituer un tiers non-signataire du contrat.

Dans la pratique, la responsabilité du paiement des droits pourra être temporairement déléguée à la structure d'accueil. En cas de défaillance de celle-ci, l'association signataire demeure débitrice des droits d'auteurs.

L'association doit fournir, avant les représentations, l'itinéraire détaillé des séances prévues ainsi que la copie des contrats de vente ou de coproduction.