S'identifier

Pas encore membre de l'annuaire

S'inscrire

Créer votre compte et gérer votre fiche d'association dans l'annuaire

Labels, agréments et dénominations

Définitions et nomenclatures de l'INSEE

dossier : Labels, agréments et dénominations
01/03/2012
Afin de mieux identifier les différentes activités économiques, l'INSEE a mis en place différentes codifications et nomenclatures.
lire la suite

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

dossier : Labels, agréments et dénominations
18/10/2011
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif est une nouvelle catégorie de sociétés commerciales ayant pour objectif de produire ou de fournir des biens ou des services d'intérêt collectif présentant
lire la suite

La reconnaissance d'utilité publique

dossier : Labels, agréments et dénominations
18/10/2011
La reconnaissance d'utilité publique concerne les associations, dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropiques, social, sanitaire, éducatif, scientifi
lire la suite